Programmes scolaires et liberté de conscience

Le Conseil d’Etat a rendu cet été une intéressante décision sur l’enseignement du génocide des Arméniens en classe d’histoire.

L’affaire avait été portée devant les juridictions par l’avocat de l’association pour la neutralité de l’enseignement de l’histoire turque dans les programmes scolaires. L’association demandait l’annulation du refus d’abrogation par le ministre de l’éducation nationale de l’arrêté du 9 novembre 2015 fixant les programmes d’enseignement du cycle des apprentissages fondamentaux, du cycle de consolidation et du cycle des approfondissements en tant qu’il prévoit l’enseignement du « génocide des Arméniens”.

Il convient de relever qu’il appartient au pouvoir réglementaire de fixer le contenu des programmes scolaires (C. éduc., art. L. 311-2 ; CE 29 juill. 1998, n° 180803, Confédération nationale des associations familiales catholiques et Mme Lemoine). Le fait que le législateur ait par la loi n° 2001-70 du 29 janvier 2001 reconnu le génocide arménien est donc sans conséquence sur le litige. Il avait en tout état de cause déjà été jugé que l’article en question de la loi mémorielle était dénuée de portée normative (Cons. const. 28 févr. 2012, n° 2012-647 DC, AJDA 2012).

La question était posée en l’espèce de l’atteinte, par l’enseignement du génocide des Arméniens aux libertés d’expression, de conscience et d’opinion des élèves ainsi qu’à la neutralité du service public de l’éducation nationale, effectivement consacré par la jurisprudence en vertu du principe de neutralité de l’enseignement public (CE 30 avr. 1909, Commune de Saint-Memie ; CE, avis, 27 nov. 1989, n° 346893 ; CE 2 nov. 1992, n° 130394, Kherouaa et Mme Kachour et Balo et Mme Kizic). Le Conseil d’Etat répond sans surprise par la négative.

Il est ainsi jugé par le Conseil d’Etat que “ d’une part, la seule utilisation de ces termes, dont il ressort des pièces du dossier qu’ils se bornent à reprendre une formulation courante, notamment de la part d’historiens, et d’ailleurs reprise par la loi n° 2001-70 du 29 janvier 2001 relative à la reconnaissance du génocide arménien, n’est pas, par elle-même, de nature à porter atteinte à ces principes ; que, d’autre part, l’objet même du programme d’histoire, tel que le fixe l’arrêté litigieux, est de faire enseigner aux élèves l’état des savoirs tel qu’il résulte de la recherche historique, laquelle repose sur une démarche critique, fondée sur la liberté de soumettre à débat toute connaissance ; que, par suite, la prescription d’un tel enseignement par l’arrêté attaqué est, en elle-même, insusceptible de porter atteinte aux libertés d’expression, de conscience et d’opinion des élèves, ou de méconnaître la neutralité du service public de l’éducation”.

 

La décision CE, 4 juillet 2018, n°392400.

 

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