Honoraires

Les modalités de fixation des honoraires sont précisées dans une  convention d’honoraire conclue. Elle précise le montant des honoraires ou leur mode de détermination.

Selon la nature et le degré de complexité du dossier, un honoraire forfaitaire peut être proposé. Dans ce cas, un montant fixe est versé pour l’ensemble des diligences.

A défaut, le montant des honoraires au temps passé est déterminé selon le temps consacré au dossier et le taux horaire préalablement défini.

Il est possible de convenir d’un honoraire de résultat complémentaire selon la nature de l’affaire. En pratique, il s’agit de 5 à 10 % des sommes obtenues ou économisées grâce aux diligences de l’avocat.