Mentions légales

Coordonnées du cabinet de Me Louis le Foyer de Costil : 23 avenue Bosquet, 75007 Paris.
Avocat au Barreau de Paris.
contact@louislefoyerdecostil
Tel: 01 40 62 63 30
Port: 06 51 56 05 36
SIRET : 791 103 609 00032
Toque: n° B153

Directeur de publication: Louis le Foyer de Costil

Hébergement

Le site est hébergé par OVH.
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix (France).

CGU

Les utilisateurs ne sont pas autorisés à créer un lien hypertexte vers le site internet et/ou une page quelconque du site internet s’y trouvant sans l’accord préalable et exprès de l’auteur du site.

L’adresse de courrier électronique et toute autre donnée à caractère personnel inclue par l’utilisateur dans son courrier électronique afin de s’identifier sont collectées à partir du site  internet au moyen d’un lien de type “mailto” qui permet aux utilisateurs du site internet d’envoyer des courriers électroniques. Ces données ne sont conservées et utilisées qu’aux seules fins de répondre aux courriers électroniques.

Données personnelles

En application des articles 13 et 14 du Réglement européen Général sur la protection des données (2016/679) et de l’article 32 de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, le Directeur de la publication vous informe que:

  • Le responsable du fichier est Me Louis le Foyer de Costil.
  • L’ensemble de vos données personnelles est protégé pour la protection de votre vie privée, dans le cadre du traitement de votre dossier, qu’il s’agisse d’un dossier juridique, judiciaire, administratif ou d’arbitrage
  • Vos données sont conservées dans un registre tenu par Me Louis le Foyer de Costi
  • Vos données sont traitées et conservées par Me Louis le Foyer de Costil, dès votre prise d’attache, y compris pour le simple établissement d’un devis ou lors de la prise de rendez-vous. Elles sont conservées 5 semaines dans l’hypothèse où le rendez vous ne serait pas honoré. Dans tous les autres cas, elles seront conservées 5 années à compter du dernier acte juridique ou judiciaire réalisé par Me Louis le Foyer de Costil.
  • Vos données sont conservées par un système informatique et des locaux protégés et sécurisés.
  • Vous disposez d’un droit d’accès, de limitation de rectification ou d’effacement de vos données en vous adressant au responsable dudit traitement
  • Vous avez la possibilité de vous adresser à la CNIL dans l’hypothèse où vous considérez que vos données ne sont pas protégées.

Médiateur de la consommation

Conformément aux dispositions des articles L152-1 et suivant du code de la consommation, vous avez la possibilité, en cas de litige avec un avocat, de recourir gratuitement au Médiateur de la consommation qui sera le médiateur national près du Conseil national des Barreaux (CNB) et dont les coordonnées sont les suivantes: CNB, Médiateur de la consommation, 22 rue de Londres, 75009 Paris.