REFUS DE REMBOURSEMENT D’UN VOYAGE SCOLAIRE Confronté à la crise du secteur du tourisme, craignant de voir s’effondrer de nombreuses agences de . . .
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Le gouvernement a dans le cadre d’un “Plan de lutte contre les violences scolaires” fait évoluer la procédure disciplinaire dans les établissements . . .
Le Conseil d’Etat a rendu cet été une intéressante décision sur l’enseignement du génocide des Arméniens en classe d’histoire. . . .
La procédure disciplinaire en cas d’accusation de fraude commise lors du baccalauréat est organisée par le code de l’éducation. Il s’agit . . .
La loi n° 2018-166 du 8 mars 2018 relative à l’orientation et à la réussite des étudiants (loi ORE) a créé le désormais fameux . . .