Actualité du droit de l'éducation
- Pas d’exonération de TVA pour un établissement d’enseignement privé hors contrat
- AESH : Revue du contentieux sur l’affectation effective
- CDC et déréférencement de la plateforme moncomptecpf
- Trop de CDD abouti à un CDI
- Le secret professionnel et ses limites
- L’ARS et l’instruction en famille
- Le droit électoral et les représentants des élèves
- Exclusions par les conseils de discipline : des suspensions prononcées et un contrôle plus abouti
- Le Conseil Constitutionnel consacre également le droit de se taire
- Droit au silence d’un étudiant dans une procédure disciplinaire : nouvelle consécration
- Paris, Lyon et Marseille : Nouvelle loi électorale validée en vue des municipales
- Dernières suspensions en droit de l’instruction en famille (Motif 1, 3 et 4)
- Justice ordinale : Analyse de trois décisions récentes
- Mise en régie de plages « privées »
- Élections municipales 2026: réponses aux questions juridiques les plus courantes des candidats
- Agir contre une décision d’affectation hors de son secteur
- Réforme de l’IEF : le Ministère répond sur l’instabilité des critères d’appréciation…en restant flou
- Organismes de formation: les pièges juridiques à éviter
- Les dernières actualités contentieuses de l’instruction en famille (IEF)
- France, Conseil d'État, 4ème - 1ère chambres réunies, 27 juin 2025, 501820
- Harcèlement scolaire: point juridique
- France, Cour administrative d'appel de BORDEAUX, 1ère chambre, 26 juin 2025, 23BX00069
- Handicap et droit à l’éducation
- France, Cour administrative d'appel de VERSAILLES, 4ème chambre, 24 juin 2025, 23VE00977
- France, Conseil d'État, 3ème - 8ème chambres réunies, 24 juin 2025, 491505
- France, Cour administrative d'appel de VERSAILLES, 4ème chambre, 24 juin 2025, 23VE01367
- France, Cour administrative d'appel de TOULOUSE, 3ème chambre, 24 juin 2025, 23TL02018
- France, Cour administrative d'appel de VERSAILLES, 4ème chambre, 24 juin 2025, 23VE02756
- France, Cour administrative d'appel de PARIS, 7ème chambre, 19 juin 2025, 23PA03211
- France, Cour administrative d'appel de PARIS, 7ème chambre, 19 juin 2025, 24PA03259
- France, Cour administrative d'appel de LYON, 6ème chambre, 19 juin 2025, 24LY02281
- France, Cour administrative d'appel de PARIS, 6ème chambre, 18 juin 2025, 24PA00835
- France, Cour administrative d'appel de PARIS, 6ème chambre, 18 juin 2025, 24PA02793
- France, Cour administrative d'appel de PARIS, 9ème chambre, 13 juin 2025, 23PA03832
- France, Conseil d'État, 4ème - 1ère chambres réunies, 13 juin 2025, 492508
- France, Conseil d'État, 4ème - 1ère chambres réunies, 13 juin 2025, 496479
- France, Conseil d'État, 4ème - 1ère chambres réunies, 13 juin 2025, 498922
- France, Conseil d'État, 4ème - 1ère chambres réunies, 13 juin 2025, 493502
- France, Cour administrative d'appel de BORDEAUX, 1ère chambre, 12 juin 2025, 23BX00037
- La liberté fondamentale d’égal accès à l’instruction vaut également pour les adultes !