Actualité du droit de l'éducation
- Étudiant recalé malgré une moyenne supérieure à 10/20
- Le point sur le droit d’accès aux études supérieures
- Création d’un fichier de données personnelles des écoles privées hors contrat dénommé « Métaphor «
- Obtenir un changement de classe pour son enfant
- Scolarisation d’un enfant autiste
- Droit à l’éducation des enfants TSA
- Contrat type d’association entre une école privée et l’Etat
- Souffrance et harcèlement des enseignants
- Une commune peut elle fermer les commentaires de ses pages facebook
- Peut-on et comment exiger le changement de classe de son enfant
- Concours général des lycées: nouveau texte
- Education sexuelle à l’école: ce que disent les textes
- France, Conseil d'État, Juge des référés, 25 août 2025, 507367
- L’inhumation, l’exhumation et les droits des descendants du fondateur d’une concession funéraire
- Elections municipales 2026 La communication en période de campagne
- Enseignement privé d’enseignement : Suspension d’une opposition à l’ouverture du Rectorat
- France, Conseil d'État, 5ème chambre, 19 août 2025, 497327
- France, Conseil d'État, 5ème chambre, 19 août 2025, 471556
- Motif 1 (IEF) : Il n’y a pas d’exigence de disposer d’une notification MDPH !
- Tribune pour la liberté de l’instruction
- Chirurgiens-Dentistes : L’élément intentionnel n’est pas une condition requise de la faute disciplinaire !
- Pas d’exonération de TVA pour un établissement d’enseignement privé hors contrat
- AESH : Revue du contentieux sur l’affectation effective
- CDC et déréférencement de la plateforme moncomptecpf
- Trop de CDD abouti à un CDI
- Le secret professionnel et ses limites
- L’ARS et l’instruction en famille
- Le droit électoral et les représentants des élèves
- Exclusions par les conseils de discipline : des suspensions prononcées et un contrôle plus abouti
- Le Conseil Constitutionnel consacre également le droit de se taire
- Droit au silence d’un étudiant dans une procédure disciplinaire : nouvelle consécration
- Paris, Lyon et Marseille : Nouvelle loi électorale validée en vue des municipales
- Dernières suspensions en droit de l’instruction en famille (Motif 1, 3 et 4)
- Justice ordinale : Analyse de trois décisions récentes
- France, Conseil d'État, 4ème chambre, 06 août 2025, 477318
- France, Conseil d'État, 4ème chambre, 06 août 2025, 503752
- France, Conseil d'État, 4ème chambre, 06 août 2025, 498127
- France, Conseil d'État, 4ème chambre, 06 août 2025, 498848
- France, Cour administrative d'appel de NANCY, 1ère chambre, 31 juillet 2025, 25NC00029
- France, Cour administrative d'appel de NANCY, 1ère chambre, 31 juillet 2025, 25NC00028