Actualité du droit de l'éducation
- L’État condamné pour carence dans l’éducation à la sexualité : analyse d’une décision symbolique mais fondamentale
- Exclusion d’étudiants en soins infirmiers : la Cour administrative d’appel distingue le disciplinaire du pédagogique !
- France, Cour administrative d'appel de NANTES, 6ème chambre, 02 décembre 2025, 24NT03244
- Droit du Handicap 2025 : Analyse des Décisions Majeures Scolarisation, allocations et Indemnisation
- La responsabilité des SDIS pour fautes commises au cours de leurs opérations
- ONIAM et subrogation : L’absence de faute neutralise le recours subrogatoire
- Orientation MDPH annulée pour vice de procédure : Victoire à Marseille
- Dysfonctionnement informatique lors d’un examen : l’égalité entre les candidats rompue
- Responsabilité administrative pour défaut de contrôle d’une assistante maternelle : quand l’absence de suivi engage la collectivité
- Encadrement du contrôle des clauses abusives dans les contrats d’inscriptions dans les établissements privés d’enseignement supérieur
- Indemnisation de l’Etat pour un débit de boissons fermé irrégulièrement
- AESH et Handicap, les prescriptions MDPH s’imposent au Rectorat
- Le contentieux des autorisations de transfert des pharmacies
- Abrogation d’une autorisation de temps partiel : motivation exigée
- Licenciement pour inaptitude : l’examen médical reste obligatoire
- La prescription biennale des créances salariales : un rempart pour les agents publics
- Sanction disciplinaire disproportionnée, sanction annulée !
- Qu’est-ce qu’un recours en excès de pouvoir (REP) ? Guide pratique
- Dispense d’assiduité en master : le Tribunal sanctionne les refus fondés sur des motifs erronés
- La désaffectation des locaux scolaires ne souffre aucune improvisation : le rappel à l’ordre du juge des référés
- Quand l’absence de délégation de signature annule une sanction disciplinaire : le formalisme au service des droits de l’élève
- L’obligation d’effectivité de la scolarisation en milieu adapté
- France, Cour administrative d'appel de DOUAI, 2ème chambre, 26 novembre 2025, 24DA02303
- France, Conseil d'État, 4ème chambre, 26 novembre 2025, 498385
- France, Conseil d'État, 4ème chambre, 26 novembre 2025, 499301
- Les transferts de pharmacies : les règles du jeu
- Recrutement des Professeurs universitaires : les limites des politiques de recrutement externe
- France, Cour administrative d'appel de NANTES, 1ère chambre, 25 novembre 2025, 24NT03538
- Mobilisation générale, Me Antoine Fouret répond au Parisien
- France, Cour administrative d'appel de MARSEILLE, 6ème chambre, 24 novembre 2025, 24MA02417
- France, Cour administrative d'appel de MARSEILLE, 6ème chambre, 24 novembre 2025, 25MA00616
- France, Cour administrative d'appel de MARSEILLE, 6ème chambre, 24 novembre 2025, 24MA02941
- France, Conseil d'État, Juge des référés, 21 novembre 2025, 509481
- France, Cour administrative d'appel de PARIS, 9ème chambre, 21 novembre 2025, 24PA01622
- France, Cour administrative d'appel de PARIS, 4ème chambre, 21 novembre 2025, 24PA03952
- France, Cour administrative d'appel de PARIS, 1ère chambre, 21 novembre 2025, 25PA03948
- Les enseignements du contentieux des élections municipales 2020 pour la campagne municipale 2026
- France, Cour administrative d'appel de PARIS, 2ème chambre, 19 novembre 2025, 24PA04768
- France, Conseil d'État, Juge des référés, 19 novembre 2025, 509599
- France, Cour administrative d'appel de NANCY, 3ème chambre, 19 novembre 2025, 23NC02167