Le juge aux affaires familiales peut-il imposer l’école de l’enfant ?

Le choix de l’établissement scolaire d’un enfant relève d’une décision importante de la vie éducative, qui requiert en principe l’accord des deux parents lorsqu’ils exercent conjointement l’autorité parentale. Lorsque le désaccord persiste, la question se déplace du terrain familial vers le terrain judiciaire. Le juge aux affaires familiales (JAF) peut-il alors trancher et, le cas échéant, imposer une école déterminée ? La réponse est affirmative, mais elle s’inscrit dans une logique précise : celle de l’intérêt supérieur de l’enfant.

I. Une compétence pour trancher le désaccord parental

L’inscription dans un établissement et le choix de son orientation comptent au nombre des actes importants relatifs à l’éducation, pour lesquels l’accord des deux titulaires de l’autorité parentale est requis. À défaut d’entente, l’article 373-2-6 du Code civil confère au juge du tribunal judiciaire délégué aux affaires familiales le pouvoir de régler les questions qui lui sont soumises en veillant spécialement à la sauvegarde des intérêts des enfants mineurs.

Le parent le plus diligent peut ainsi le saisir afin d’être autorisé à inscrire seul l’enfant dans l’établissement qu’il estime conforme à son intérêt. Le juge ne se borne pas à départager les parents : il dispose du pouvoir de désigner l’école, voire, dans des situations exceptionnelles et de manière temporaire, de confier à l’un des parents l’exercice de la décision. Sa décision se substitue alors à l’accord parental défaillant et s’impose aux deux parents.

II. Un pouvoir gouverné par l’intérêt de l’enfant

Ce pouvoir n’est pas discrétionnaire. Le juge statue selon ce qu’exige l’intérêt de l’enfant, critère qui structure l’ensemble de son appréciation. Il prend en considération un faisceau d’éléments tels que la stabilité affective de l’enfant, la qualité pédagogique des établissements en présence, les besoins éducatifs ou médicaux particuliers de l’enfant, ainsi que les contraintes géographiques et logistiques liées à la résidence de chacun des parents.

Plusieurs voies procédurales s’offrent au parent. Outre la saisine au fond, l’urgence peut justifier le recours au juge afin que la décision intervienne dans un délai compatible avec la rentrée scolaire. Dans l’attente, l’enfant demeure en principe scolarisé dans l’établissement ou la filière en cours, l’établissement n’ayant lui-même aucun pouvoir d’arbitrer un désaccord entre les parents. La médiation familiale peut également être encouragée avant tout arbitrage judiciaire.

Portée pratique

Le juge aux affaires familiales peut effectivement imposer l’école de l’enfant lorsque les parents ne parviennent pas à s’accorder, mais toujours au regard du seul intérêt de ce dernier. Le parent qui le saisit a intérêt à étayer sa demande d’éléments concrets relatifs à la scolarité, au cadre de vie et aux besoins de l’enfant.