Un élève TDAH peut-il bénéficier d’un tiers-temps aux examens ?

Le trouble du déficit de l’attention avec ou sans hyperactivité (TDAH) figure parmi les troubles du neuro-développement susceptibles d’affecter sensiblement les conditions de passation des épreuves : lenteur de traitement, difficultés de concentration, fatigabilité. La question de la majoration du temps imparti, communément désignée sous le terme de tiers-temps, se pose alors avec acuité. Le droit y répond favorablement, à la condition que la situation de l’élève soit dûment évaluée et que la demande respecte la procédure prévue.

I. Un aménagement ouvert au titre du handicap et des troubles du neuro-développement

L’article D. 351-27 du Code de l’éducation prévoit que les candidats aux examens ou concours de l’enseignement scolaire qui présentent un handicap peuvent bénéficier d’aménagements, parmi lesquels une majoration du temps imparti pour une ou plusieurs épreuves, qui ne peut excéder le tiers du temps normalement prévu. À titre exceptionnel, cette majoration peut être augmentée, sur demande motivée du médecin, eu égard à la situation particulière du candidat.

Le TDAH entre dans le champ de ces dispositions. L’article D. 311-13-1 du même code précise que les candidats disposant d’un plan d’accompagnement personnalisé (PAP) au titre d’un trouble du neuro-développement peuvent bénéficier d’aménagements dans les mêmes conditions que celles définies à l’article D. 351-27, en cohérence avec les mesures pédagogiques déjà mises en œuvre. Le tiers-temps n’est donc pas réservé aux seuls élèves relevant d’un projet personnalisé de scolarisation : il est également accessible aux élèves suivis dans le cadre d’un PAP.

II. Une procédure d’évaluation individualisée

Le bénéfice du tiers-temps ne résulte pas d’un droit automatique attaché au diagnostic, mais d’une évaluation individualisée des besoins. La demande, formée par le candidat ou, s’il est mineur, par son représentant légal, s’effectue au moyen du formulaire national correspondant à l’examen, conformément aux articles D. 351-28 et suivants et à la circulaire du 17 juillet 2025. Elle peut être accompagnée d’informations médicales sous pli confidentiel et d’éléments pédagogiques, tels que le PAP, le PPS ou le projet d’accueil individualisé.

Le médecin désigné rend un avis comportant des propositions d’aménagements, transmis à l’autorité administrative organisatrice de l’examen, à laquelle revient la décision finale. La demande doit en principe être déposée avant la date limite d’inscription à l’examen. Lorsque les aménagements sollicités sont cohérents avec ceux déjà mis en place en classe, une procédure simplifiée peut s’appliquer.

Portée pratique

Un élève atteint de TDAH peut bénéficier d’un tiers-temps, à condition d’engager la démarche dans les délais et de l’étayer d’éléments médicaux et pédagogiques solides. L’anticipation de la demande et la cohérence avec les aménagements déjà accordés au quotidien en conditionnent largement l’issue.