Peut-on assister aux cours de son enfant ?
Qu’il s’agisse de rassurer un enfant qui s’adapte mal, de vérifier le déroulement d’un enseignement contesté ou de surveiller un climat de classe jugé difficile, certains parents souhaitent être présents dans la salle pendant les cours. Une telle présence relève-t-elle d’un droit ? La réponse est négative : la qualité de parent, si elle ouvre de larges prérogatives d’information et de participation, ne confère aucun droit d’assister aux enseignements.
Aucun droit d’assister aux enseignements
Les parents d’élèves sont, aux termes de l’article L. 111-4 du Code de l’éducation, membres de la communauté éducative, et leur participation à la vie scolaire ainsi que le dialogue avec les enseignants sont assurés dans chaque école et dans chaque établissement. Mais ce même texte précise que cette participation s’exerce par l’intermédiaire de leurs représentants aux conseils d’école, aux conseils d’administration et aux conseils de classe. Elle ne s’étend nullement à une présence des parents dans la salle de classe durant les cours.
La salle de classe n’est pas un espace public : c’est un lieu de service placé sous l’autorité de l’enseignant, qui conduit son cours dans l’exercice de la liberté pédagogique que lui reconnaît l’article L. 912-1-1 du Code de l’éducation, et sous le contrôle de l’institution scolaire. La sérénité de l’enseignement, comme le respect de la vie privée et du droit à l’image des autres élèves, justifient que la présence d’un tiers, fût-il parent d’un élève de la classe, ne puisse être imposée.
Un accès aux locaux maîtrisé par l’institution
L’accès aux locaux scolaires est, en effet, régi par le directeur de l’école dans le premier degré et par le chef d’établissement dans le second, l’un et l’autre étant responsables du bon ordre et de la sécurité dans l’enceinte qu’ils dirigent (article R. 421-10 du Code de l’éducation pour les établissements du second degré). À ce titre, ils peuvent autoriser, encadrer ou refuser l’accès des personnes étrangères au service, et a fortiori leur présence en cours. Un parent ne saurait donc pénétrer dans une salle de classe de sa propre initiative ni y demeurer contre la volonté du responsable de l’établissement.
Les hypothèses où la présence est admise
La présence d’un parent en classe demeure néanmoins possible lorsqu’elle est organisée ou autorisée par l’institution. Tel est le cas des journées « portes ouvertes » ou des classes ouvertes que certains établissements proposent, ou encore des invitations ponctuelles adressées aux familles. La réglementation prévoit par ailleurs que toute personne susceptible d’apporter sa contribution aux activités d’enseignement, notamment un parent, peut intervenir de façon ponctuelle et bénévole, sous la responsabilité de l’enseignant et dans le cadre du projet d’école ou d’établissement, à la condition d’y avoir été autorisée par le directeur d’école ou le chef d’établissement, conformément à la circulaire n° 92-196 du 3 juillet 1992. Dans le même esprit, un parent peut accompagner une sortie scolaire en qualité d’accompagnateur bénévole, avec l’accord de l’enseignant.
Aucune de ces hypothèses ne constitue toutefois un droit d’assister librement aux cours : toutes procèdent d’une autorisation discrétionnaire de l’institution, accordée dans l’intérêt du service et révocable. De même, la présence du parent délégué au conseil de classe, qui est un droit, ne se confond pas avec l’assistance aux enseignements : le conseil de classe n’est pas un cours.
Les limites et le risque d’intrusion
Le parent qui passerait outre s’exposerait à des conséquences sérieuses. Le fait de pénétrer ou de se maintenir dans l’enceinte d’un établissement d’enseignement scolaire sans y être habilité ni autorisé, dans le but de troubler la tranquillité ou le bon ordre de l’établissement, est constitutif du délit d’intrusion réprimé par les articles 431-22 et suivants du Code pénal. Forcer l’accès à une salle de classe n’est donc pas seulement irrégulier au regard du fonctionnement du service : il peut s’agir d’une infraction pénale.
Lorsqu’un parent nourrit des inquiétudes sur le déroulement de la scolarité, la voie appropriée n’est pas la présence en cours mais le dialogue institutionnel : un rendez-vous avec l’enseignant ou le professeur principal, puis, en cas de difficulté persistante, avec le directeur ou le chef d’établissement, et, si nécessaire, avec l’inspecteur de l’éducation nationale ou les services de la direction académique.
En définitive, on ne peut pas assister aux cours de son enfant comme on l’entendrait : la salle de classe demeure soumise à l’autorité de l’enseignant et à l’organisation du service public, la présence des parents n’y étant admise que sur invitation ou autorisation de l’institution, jamais comme un droit que l’on pourrait opposer à l’école.
