Actualité du droit de l'éducation
- Le droit à l’affectation d’une AESH
- Référé Liberté et aménagement des examen à l’Université
- Une école peut-elle créer une voie d’accès réservée aux femmes?
- Modification des inscriptions au baccalauréat : le SIEC censuré !
- Veille jurisprudentielle IEF
- De la nécessité de prendre en compte l’état de santé des étudiants
- Annulation d’un déréférencement prononcé par la CDC et indemnisation du préjudice moral subi par l’organisme de formation
- Annulation d’une sanction disciplinaire prise à l’égard d’un agent public au regard de l’ancienneté de faits évoqués
- Suspension en urgence d’un refus de scolarisation d’enfants harcelés de 4 et 6 ans
- L’université doit laisser un délai suffisant à l’étudiant pour s’inscrire
- La concession funéraire non visée par le testament reste en indivision perpétuelle entre les ayants-droits
- France, Cour administrative d'appel de TOULOUSE, 2ème chambre, 26 décembre 2024, 23TL00063
- France, Cour administrative d'appel de NANTES, 1ère chambre, 24 décembre 2024, 24NT02341
- France, Cour administrative d'appel de NANTES, 1ère chambre, 24 décembre 2024, 24NT01438
- France, Cour administrative d'appel de NANTES, 1ère chambre, 24 décembre 2024, 24NT01948
- France, Cour administrative d'appel de BORDEAUX, 3ème chambre, 23 décembre 2024, 22BX03049
- France, Conseil d'État, 4ème - 1ère chambres réunies, 23 décembre 2024, 472450
- Comment faire annuler un marché public ?
- Introduction au référé suspension
- Introduction au référé précontractuel
- Agir avec un avocat pour faire cesser des bruits de voisinage
- France, Conseil d'État, 3ème chambre, 20 décembre 2024, 474812
- Le Conseil d’Etat consacre à son tour le droit de se taire et l’obligation de notifier ce droit en matière disciplinaire
- France, Cour administrative d'appel de NANCY, 5ème chambre, 19 décembre 2024, 21NC00615
- France, Cour administrative d'appel de LYON, 6ème chambre, 19 décembre 2024, 23LY02498
- France, Cour administrative d'appel de NANCY, 5ème chambre, 19 décembre 2024, 21NC00615
- Introduction au droit des marchés publics
- France, Cour administrative d'appel de VERSAILLES, 4ème chambre, 18 décembre 2024, 22VE01917
- France, Cour administrative d'appel de VERSAILLES, 4ème chambre, 18 décembre 2024, 22VE01917
- Organisme de formation: suspension du dé-référencement et du refus de paiement
- Composition du jury: un chargé d’enseignement n’est pas un enseignant-chercheur
- France, Cour administrative d'appel de VERSAILLES, 4ème chambre, 17 décembre 2024, 23VE00837
- France, Cour administrative d'appel de TOULOUSE, 3ème chambre, 17 décembre 2024, 23TL02773
- France, Cour administrative d'appel de TOULOUSE, 3ème chambre, 17 décembre 2024, 23TL02773
- France, Cour administrative d'appel de VERSAILLES, 4ème chambre, 17 décembre 2024, 23VE00837
- Annulation d’un refus de transfert de licence IV en raison d’une activité physique et sportive
- Suspension en urgence d’un refus de mise à disposition d’une salle communale à une association sportive
- Les absences en stage ne peuvent pas rendre l’élève « défaillant »
- Une commune ne peut mettre en place d’autorisations spéciales d’absence liées aux règles incapacitantes
- Organisme de formation : le NDA ne peut être retiré en l’absence de fraude