Actualité du droit de l'éducation
- Sanction disciplinaire dans la fonction publique hospitalière : le juge des référés sanctionne la fragilité probatoire des faits reprochés
- Contester des résultats d’examens universitaires : quels recours pour les étudiants ?
- Contrôle des établissements privés hors contrat en Alsace-Moselle : le tribunal administratif de Strasbourg tire les conséquences de la QPC du 2 juillet 2025
- Contester les résultats du baccalauréat : ce que dit vraiment le droit
- Exclusion d’un jour annulée : preuve insuffisante, pathologie ignorée et disproportion manifeste
- Suspension d’une exclusion disciplinaire : le juge des référés rappelle les exigences de parité au sein du conseil de discipline
- Changement d’affectation illégal d’un agent territorial : le juge précise les conditions d’indemnisation des préjudices
- Inondations imputables à un ouvrage routier : le département condamné et contraint de rénover
- Affectation scolaire et harcèlement : l’intérêt supérieur de l’enfant impose une dérogation à la carte scolaire
- Retrait d’agrément d’assistant familial et licenciement : le juge des référés suspend les deux décisions après un classement sans suite pénal
- Contester les résultats du brevet des collèges : que peut-on faire ?
- L’aggravation médicale s’impose à l’administration, même sans expertise contradictoire récente
- Référé-suspension et sanction disciplinaire universitaire : la session de rattrapage ne suffit pas à écarter l’urgence
- France, Cour Administrative d'Appel de Nancy, 1ère chambre - formation à 3, 28 mai 2026, 23NC02536
- Sanction disciplinaire et exclusion académique : la dualité du contentieux universitaire à l’épreuve du juge
- Conclusions du rapporteur public : 41 heures avant l’audience, c’est trop court
- PAP, PPS, AESH : comment faire respecter les droits de votre enfant à l’école ?
- Orientation scolaire : pouvez-vous refuser une décision d’affectation ?
- Exonération des droits d’inscription des étudiants étrangers : ce que change le décret n° 2026-385 du 19 mai 2026
- Exclusion définitive d’un lycée militaire : le tribunal administratif de Dijon rappelle l’exigence de la procédure disciplinaire
- Punitions à l’école : lesquelles sont légales et lesquelles sont interdites ?
- Défaut d’entretien normal d’un ouvrage public scolaire : la commune responsable
- France, Conseil d'État, 3ème - 8ème chambres réunies, 26 mai 2026, 475948
- France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 26 mai 2026, 24VE02009
- France, Cour administrative d'appel de NANTES, 1ère chambre, 26 mai 2026, 25NT02373
- Parcoursup 2026 : ce qu’il faut retenir de l’arrêté du 11 mai 2026 modifiant le calendrier national de préinscription
- Refus d’inscription scolaire : que faire face à un refus illégal ?
- Retrait d’agrément d’assistante maternelle : l’information préalable de la commission consultative, une garantie à ne pas négliger
- Contrôle des organismes de formation : l’absence de feuilles d’émargement n’emporte pas mécaniquement reversement au Trésor
- Harcèlement scolaire : quels recours pour protéger votre enfant ?
- Sanction disciplinaire universitaire et bizutage : le juge des référés suspend une exclusion à la veille d’un stage déterminant
- Les devoirs à la maison sont-ils légaux en primaire ?
- Limitation de tonnage sur voies communales : le juge des référés sanctionne un détournement de pouvoir au profit d’un projet de méthanisation
- Redoublement en primaire : Peut-on vraiment s’y opposer ?
- Exclusion scolaire : comment contester la décision et défendre votre enfant ?
- France, Cour administrative d'appel de TOULOUSE, 1ère chambre, 21 mai 2026, 24TL02604
- France, Cour administrative d'appel de TOULOUSE, 1ère chambre, 21 mai 2026, 24TL00412
- France, Cour administrative d'appel de LYON, 4ème chambre, 21 mai 2026, 25LY00974
- Temps partiel de droit et fonctions de direction d’école : le tribunal administratif de Nantes refuse l’incompatibilité de principe
- Refus d’autorisation d’IEF : comment contester la décision de l’administration ?