L’exclusion temporaire compte parmi les sanctions disciplinaires les plus lourdes susceptibles d’être prononcées à l’encontre d’un . . .
La reconnaissance d’un handicap par la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) s’accompagne fréquemment de mesures destinées à . . .
L’exclusion d’un élève, qu’elle soit temporaire ou définitive, marque une rupture dans son parcours. Cette rupture demeure cependant . . .
Le trouble du déficit de l’attention avec ou sans hyperactivité (TDAH) figure parmi les troubles du neuro-développement susceptibles d’affecter . . .
Au cœur de la politique d’école inclusive, l’unité localisée pour l’inclusion scolaire (ULIS) constitue un dispositif collectif . . .
La séparation des parents place fréquemment l’établissement scolaire au cœur de tensions relatives à la scolarité de l’enfant : inscription, . . .
Le choix de l’établissement scolaire d’un enfant relève d’une décision importante de la vie éducative, qui requiert en principe . . .
Longtemps regardée comme un droit s’exerçant sur simple déclaration, l’instruction en famille (IEF) a connu une transformation profonde de son . . .
Depuis l’entrée en vigueur de la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, l’instruction en famille (IEF) est . . .
L’exclusion d’un élève mineur, qu’elle soit temporaire ou définitive, compte parmi les décisions les plus lourdes que puisse prendre un . . .
À l’approche de la fin de l’année scolaire, nombre de familles découvrent que la proposition d’orientation formulée par . . .
La situation est devenue malheureusement banale : la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) a reconnu que . . .
Une bagarre dans la cour, un coup porté à la sortie d’un cours, une situation de harcèlement entre camarades : lorsqu’un élève est blessé par . . .
Qu’il s’agisse de rassurer un enfant qui s’adapte mal, de vérifier le déroulement d’un enseignement contesté ou de surveiller un . . .
La sécurité au sein des établissements scolaires, ravivée par plusieurs faits divers impliquant des armes blanches, conduit à s’interroger sur les . . .
La question se pose fréquemment depuis l’entrée en vigueur de la loi n° 2018-698 du 3 août 2018 relative à l’encadrement de l’utilisation . . .
Les parents d’élèves sont, aux termes de l’article L. 111-4 du Code de l’éducation, membres de la communauté éducative, et le dialogue . . .
La restauration scolaire demeure, pour les collectivités territoriales, un service public facultatif : aucune commune n’est tenue d’instituer . . .
La question revient avec constance lorsque les parents sont séparés ou en conflit : l’un d’eux peut-il, seul, inscrire l’enfant dans un . . .
La séparation ou le divorce des parents conduit fréquemment l’un d’eux à s’interroger sur l’information qu’il reçoit de . . .
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