L’absence aux examens pour cause de maladie : ni automatique ni définitive Un étudiant empêché de se présenter à un examen pour cause de maladie ou . . .
BTS et BUT : deux diplômes nationaux aux régimes distincts Le BTS (Brevet de Technicien Supérieur) est un diplôme national organisé par le ministère chargé . . .
Oui, c’est possible, mais à une condition déterminante : que ces propos présentent un lien avec la vie de l’établissement. Autrement dit, des . . .
Cela dépend des circonstances. L’État, au titre de l’Éducation nationale, n’est responsable que dans des cas précis : essentiellement . . .
Non, en principe. La publication d’une photographie sur laquelle votre enfant est identifiable suppose votre autorisation préalable. Le droit à . . .
Oui, mais sous conditions. La loi n° 2018-698 du 3 août 2018, codifiée à l’article L. 511-5 du Code de l’éducation, interdit l’usage du . . .
Oui. Depuis la loi n° 2022-299 du 2 mars 2022, le harcèlement scolaire constitue un délit spécifique, prévu par l’article 222-33-2-3 du Code pénal. . . .
En cas de désaccord avec la décision d’orientation prononcée en fin de troisième, la famille n’est pas démunie : la procédure prévoit une . . .
Oui. L’élève traduit devant un conseil de discipline — et ses parents s’il est mineur — a le droit d’être assisté par la personne de son . . .
Oui. Une exclusion définitive peut être contestée, mais la procédure obéit à des règles strictes et à des délais très brefs qu’il est essentiel de . . .
La réponse dépend de la nature de l’exclusion. Une exclusion définitive ne peut être prononcée que par le conseil de discipline, devant lequel . . .
Non. La scolarisation d’un enfant ne dépend pas de l’existence d’un diagnostic médical. Un enfant pour lequel un trouble est suspecté . . .
En principe, non. L’inscription d’un enfant dans l’école publique de son secteur est un droit, corollaire direct de l’obligation . . .
En cas d’absentéisme scolaire, les responsables légaux d’un enfant peuvent encourir une amende pénale pouvant atteindre 750 euros, voire, dans . . .
En France, l’obligation scolaire débute désormais à 3 ans. Cette règle, qui peut surprendre les parents habitués à l’ancien seuil de 6 ans, . . .
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