Actualité du droit de l'éducation
- Dictionnaire du droit de l’éducation – réédition
- Refus de redoublement dans l’enseignement supérieur : exigences formelles et contrôle du juge
- Le commencement d’exécution des opérations subventionnées : une interprétation favorable aux bénéficiaires
- Aggravation du préjudice corporel : La CAA de Versailles précise les règles d’indemnisation
- Les pouvoirs de police administrative du maire face aux ERP face au juge : entre nécessité et proportionnalité
- Classement dans le grade hors classe : vigilance sur la conservation de l’ancienneté acquise
- Exclusion d’un établissement d’enseignement supérieur : le respect impératif des garanties procédurales
- Figaro TV – harcèlement scolaire
- Figaro TV – intervention sur le droit du harcèlement scolaire
- Régulation médicale du SAMU : l’interrogatoire, un acte médical à part entière
- Dignité de la personne humaine : Me Antoine Fouret répond au Parisien
- La force des dernières volontés : Quand le droit funéraire corrige le temps
- Formation à distance et contrôle administratif : rigueur sur la réalité des formations, souplesse sur les dépenses sociales
- Dignité humaine et conditions de détention : la responsabilité de l’État réaffirmée
- Les « Gang Bang » ne portent atteinte ni à la dignité de la personne humaine, ni à la moralité publique
- Référé précontractuel – le point juridique
- Police des installations classées et stockage de déchets : entre compétence liée et contrôle de proportionnalité
- France, Cour administrative d'appel de MARSEILLE, 6ème chambre, 09 février 2026, 25MA00024
- Harcèlement scolaire – affaire suivante
- Le Conseil d’État consacre le droit de se taire en procédure disciplinaire ordinale
- Le recteur doit respecter la décision de la CDAPH : cas de l’affectation en ULIS
- « Le gang bang est-il une atteinte à la dignité humaine ? »
- Le contentieux des subventions ANAH devant les tribunaux administratifs : une jurisprudence protectrice des bénéficiaires
- L’AEFE condamnée pour détournement de procédure dans le recrutement des enseignants
- Subventions publiques et engagement républicain : les limites du contrôle de moralité politique
- Suspension de la restriction horaire sur la vente d’alcool à emporter
- Affaire suivante: harcèlement scolaire
- Quatre décisions qui rappellent le droit applicable au CRFPA et à l’inscription aux formations préparatoires
- France, Cour administrative d'appel de PARIS, 1ère chambre, 05 février 2026, 24PA02160
- France, Cour administrative d'appel de LYON, 6ème chambre, 05 février 2026, 24LY03016
- France, Cour administrative d'appel de VERSAILLES, 5ème chambre, 05 février 2026, 25VE00259
- Annulation d’une fermeture d’une école hors contrat : le directeur n’a pas à être présent tous les jours
- Contentieux des examens : cinq décisions récentes qui illustrent les limites du pouvoir des jurys et des autorités organisatrices
- L’État ne peut pas laisser un enfant (même violent) sans instruction
- France, Cour de cassation, Chambre criminelle - formation restreinte hors rnsm/na, 03 février 2026, 25-82.081
- France, Cour administrative d'appel de VERSAILLES, 4ème chambre, 03 février 2026, 23VE02153
- France, Cour administrative d'appel de VERSAILLES, 4ème chambre, 03 février 2026, 24VE00050
- France, Cour administrative d'appel de NANTES, 1ère chambre, 03 février 2026, 25NT01302
- France, Cour administrative d'appel de VERSAILLES, 4ème chambre, 03 février 2026, 24VE00642
- Requalification d’un contrat de prestation de services en contrat de travail de droit public : le juge administratif sanctionne un licenciement déguisé