Actualité du droit de l'éducation
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- Le juge des référés face à la pénurie d’accompagnants scolaires : chronique d’une jurisprudence de crise
- Vitrophanie sur permanence électorale : une zone grise juridique à maîtriser pour les municipales 2026
- Suspension conservatoire d’un fonctionnaire : les limites temporelles de la mesure
- Le respect du contradictoire dans les sanctions de la CDC: nouvelle annulation
- Une annulation partielle pour non-respect de la prescription de conservation des arbres existant
- Droit de se taire et sanctions disciplinaires : une garantie renforcée
- Elections municipales 2026 : L’affichage électoral
- Elections municipales 2026 : Point sur le bulletin de vote
- Municipales 2026 : Antoine Fouret répond à Weka sur le droit électoral
- France, Cour administrative d'appel de PARIS, 6ème chambre, 16 janvier 2026, 24PA03277
- France, Conseil d'État, Juge des référés, 16 janvier 2026, 510848
- Eléctions municipales 2026 : L’expert comptable est à géométrie variable
- Suspension d’une autorisation d’exercer une profession règlementée par le Conseil d’Etat
- Affichage électoral lors des élections municipales et communautaires de 2026 : point sur la circulaire du 30 novembre
- Suspension du placement en congé sans traitement : présomption d’urgence et obligation de motivation
- Liberté d’expression et mesure de police: le cas de la vitrine de Nice
- France, Cour administrative d'appel de VERSAILLES, 5ème chambre, 15 janvier 2026, 23VE00263
- Municipalisation de l’eau: les montages possibles
- Suspension d’une mesure de révocation : Attention à la disproportion !
- L’impartialité des jurys d’examen : un principe exigeant
- Enseignement supérieur privé : quels recours pour les étudiants en cas de litige ?
- La protection des candidats aux élections municipales : Analyse du décret n° 2026-8 du 8 janvier 2026
- France, Cour administrative d'appel de MARSEILLE, 5ème chambre, 09 janvier 2026, 24MA00326
- France, Cour administrative d'appel de LYON, 5ème chambre, 08 janvier 2026, 24LY03645
- France, Cour administrative d'appel de BORDEAUX, 1ère chambre, 08 janvier 2026, 23BX02772
- Fermeture d’établissements privés : le Conseil d’État rappelle la portée de la liberté fondamentale d’enseignement
- La responsabilité des collectivités publiques en cas d’accident causé par du verglas
- France, Cour administrative d'appel de MARSEILLE, 6ème chambre, 07 janvier 2026, 25MA01073
- France, Cour administrative d'appel de MARSEILLE, 6ème chambre, 07 janvier 2026, 24MA02422
- France, Cour administrative d'appel de PARIS, 2ème chambre, 07 janvier 2026, 25PA00719
- France, Cour de cassation, Chambre sociale, 07 janvier 2026, 52600019
- France, Cour de cassation, Chambre sociale - formation restreinte hors rnsm/na, 07 janvier 2026, 24-12.244
- France, Cour administrative d'appel de VERSAILLES, 1ère chambre, 06 janvier 2026, 23VE02815
- L’écriture inclusive relève bien de la langue française selon le Conseil d’Etat
- Incendie dans un bar en Suisse et règles régissant les ERP
- France, Conseil d'État, Juge des référés, 02 janvier 2026, 510689
- France, Conseil d'État, 4ème chambre, 31 décembre 2025, 497461
- France, Cour administrative d'appel de NANCY, 3ème chambre, 30 décembre 2025, 22NC02918
- France, Cour administrative d'appel de LYON, 6ème chambre, 30 décembre 2025, 24LY00303