Actualité du droit de l'éducation
- Vente ambulante sur les plages : les limites du pouvoir de police municipale
- Parution de la circulaire du 11 février 2026 pour la scolarité des enfants protégés
- Fonds de solidarité : Annulation d’un titre de perception pour indu
- Tierce opposition et qualité de partie : le Conseil d’État tranche en faveur des tiers
- L’aménagement des examens et concours : un droit opposable face à l’administration (Jurisprudence 2025)
- France, Conseil d'État, 3ème chambre, 20 février 2026, 507823
- France, Cour administrative d'appel de PARIS, 6ème chambre, 20 février 2026, 23PA02296
- France, Conseil d'État, 3ème chambre, 20 février 2026, 507821
- Instruction en famille : une première historique sur les mises en demeure
- Sanction disciplinaire dans la fonction publique : Attention au contrôle du juge !
- Opposabilité des règlements d’études : la publicité comme condition sine qua non
- Réseaux sociaux, influenceurs et deepfakes : Guide juridique pour la campagne aux élections municipales 2026
- La reprise d’ancienneté des enseignants-chercheurs : les enseignements d’une décision du tribunal administratif de Paris
- Candidature aux élections municipales : Le préfet peut-il refuser d’enregistrer une liste ?
- France, Cour administrative d'appel de LYON, 4ème chambre, 19 février 2026, 24LY03298
- Organismes de formation : les pièges juridiques à éviter — Partie 2
- Liberté de réunion au sein des universités – interview pour le Parisien
- Demande d’autorisation d’IEF en raison de la situation propre à l’enfant : état des lieux 2026
- Instruction en famille : Analyse de l’autorisation pour itinérance (motif 3 L. 131-5 Code de l’éducation)
- Fonction publique et trop-perçu : l’administration ne peut pas récupérer un indu fautif
- [Affaire Quentin]: La circulaire Baptiste-Nunez sur les réunions politiques à l’épreuve du droit
- Les agents de l’Éducation nationale à l’épreuve des municipales 2026
- Réintégration après congé longue maladie : Annulation d’un’avis d’inaptitude du comité médical
- France, Cour administrative d'appel de VERSAILLES, 4ème chambre, 17 février 2026, 24VE00198
- Maintien en activité au-delà de la limite d’âge (FP) : l’administration reste maître de sa décision
- Proposition de loi visant à un meilleur encadrement de l’enseignement supérieur privé à but lucratif : un texte trop timide
- Reconnaissance de l’épuisement professionnel dans la fonction publique territoriale : une victoire en référé
- La MDPH devant les recommandations de l’HAS
- Élections Municipales : Le Guide Juridique du Dernier Mois de Campagne
- La liberté de réunion dans l’enseignement supérieur : les limites du pouvoir d’interdiction du président d’université
- Le contrôle administratif des organismes de formation par la DREETS : jurisprudence
- Contentieux MDPH :Analyse des dernières décisions en matière de scolarisation des enfants handicapés
- L’équilibre délicat entre police administrative et proportionnalité : cas de l’évacuation des déchets
- Pesticides et pouvoir de police municipale : les limites de la compétence communale en matière de déchets
- IEF et pratique sportive ou artistique intensive : ce que nous apprend la jurisprudence
- La scolarisation des enfants atteints d’un TSA : Nouvelle recommandation de la HAS
- Dictionnaire du droit de l’éducation – réédition
- Refus de redoublement dans l’enseignement supérieur : exigences formelles et contrôle du juge
- Le commencement d’exécution des opérations subventionnées : une interprétation favorable aux bénéficiaires
- France, Cour administrative d'appel de BORDEAUX, 1ère chambre, 12 février 2026, 24BX00263