La situation est devenue malheureusement banale : la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) a reconnu que . . .
Une bagarre dans la cour, un coup porté à la sortie d’un cours, une situation de harcèlement entre camarades : lorsqu’un élève est blessé par . . .
Qu’il s’agisse de rassurer un enfant qui s’adapte mal, de vérifier le déroulement d’un enseignement contesté ou de surveiller un . . .
La sécurité au sein des établissements scolaires, ravivée par plusieurs faits divers impliquant des armes blanches, conduit à s’interroger sur les . . .
La question se pose fréquemment depuis l’entrée en vigueur de la loi n° 2018-698 du 3 août 2018 relative à l’encadrement de l’utilisation . . .
Les parents d’élèves sont, aux termes de l’article L. 111-4 du Code de l’éducation, membres de la communauté éducative, et le dialogue . . .
La restauration scolaire demeure, pour les collectivités territoriales, un service public facultatif : aucune commune n’est tenue d’instituer . . .
La question revient avec constance lorsque les parents sont séparés ou en conflit : l’un d’eux peut-il, seul, inscrire l’enfant dans un . . .
La séparation ou le divorce des parents conduit fréquemment l’un d’eux à s’interroger sur l’information qu’il reçoit de . . .
L’arrivée à l’école d’un enfant qui ne maîtrise pas, ou maîtrise imparfaitement, la langue française — qu’il vienne d’un . . .
L’inscription d’un enfant ou d’un étudiant au sein d’un établissement d’enseignement privé donne naissance à un contrat de . . .
L’absence aux examens pour cause de maladie : ni automatique ni définitive Un étudiant empêché de se présenter à un examen pour cause de maladie ou . . .
BTS et BUT : deux diplômes nationaux aux régimes distincts Le BTS (Brevet de Technicien Supérieur) est un diplôme national organisé par le ministère chargé . . .
Oui, c’est possible, mais à une condition déterminante : que ces propos présentent un lien avec la vie de l’établissement. Autrement dit, des . . .
Cela dépend des circonstances. L’État, au titre de l’Éducation nationale, n’est responsable que dans des cas précis : essentiellement . . .
Non, en principe. La publication d’une photographie sur laquelle votre enfant est identifiable suppose votre autorisation préalable. Le droit à . . .
Oui, mais sous conditions. La loi n° 2018-698 du 3 août 2018, codifiée à l’article L. 511-5 du Code de l’éducation, interdit l’usage du . . .
Oui. Depuis la loi n° 2022-299 du 2 mars 2022, le harcèlement scolaire constitue un délit spécifique, prévu par l’article 222-33-2-3 du Code pénal. . . .
En cas de désaccord avec la décision d’orientation prononcée en fin de troisième, la famille n’est pas démunie : la procédure prévoit une . . .
Oui. L’élève traduit devant un conseil de discipline — et ses parents s’il est mineur — a le droit d’être assisté par la personne de son . . .
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