Actualité du droit de l'éducation
- Opposabilité des règlements d’études : la publicité comme condition sine qua non
- Réseaux sociaux, influenceurs et deepfakes : Guide juridique pour la campagne aux élections municipales 2026
- La reprise d’ancienneté des enseignants-chercheurs : les enseignements d’une décision du tribunal administratif de Paris
- Candidature aux élections municipales : Le préfet peut-il refuser d’enregistrer une liste ?
- Organismes de formation : les pièges juridiques à éviter — Partie 2
- Liberté de réunion au sein des universités – interview pour le Parisien
- Demande d’autorisation d’IEF en raison de la situation propre à l’enfant : état des lieux 2026
- Instruction en famille : Analyse de l’autorisation pour itinérance (motif 3 L. 131-5 Code de l’éducation)
- Fonction publique et trop-perçu : l’administration ne peut pas récupérer un indu fautif
- [Affaire Quentin]: La circulaire Baptiste-Nunez sur les réunions politiques à l’épreuve du droit
- Les agents de l’Éducation nationale à l’épreuve des municipales 2026
- Réintégration après congé longue maladie : Annulation d’un’avis d’inaptitude du comité médical
- Maintien en activité au-delà de la limite d’âge (FP) : l’administration reste maître de sa décision
- Proposition de loi visant à un meilleur encadrement de l’enseignement supérieur privé à but lucratif : un texte trop timide
- Reconnaissance de l’épuisement professionnel dans la fonction publique territoriale : une victoire en référé
- La MDPH devant les recommandations de l’HAS
- Élections Municipales : Le Guide Juridique du Dernier Mois de Campagne
- La liberté de réunion dans l’enseignement supérieur : les limites du pouvoir d’interdiction du président d’université
- Le contrôle administratif des organismes de formation par la DREETS : jurisprudence
- Contentieux MDPH :Analyse des dernières décisions en matière de scolarisation des enfants handicapés
- L’équilibre délicat entre police administrative et proportionnalité : cas de l’évacuation des déchets
- Pesticides et pouvoir de police municipale : les limites de la compétence communale en matière de déchets
- IEF et pratique sportive ou artistique intensive : ce que nous apprend la jurisprudence
- La scolarisation des enfants atteints d’un TSA : Nouvelle recommandation de la HAS
- Dictionnaire du droit de l’éducation – réédition
- Refus de redoublement dans l’enseignement supérieur : exigences formelles et contrôle du juge
- Le commencement d’exécution des opérations subventionnées : une interprétation favorable aux bénéficiaires
- France, Cour administrative d'appel de BORDEAUX, 1ère chambre, 12 février 2026, 24BX00263
- Aggravation du préjudice corporel : La CAA de Versailles précise les règles d’indemnisation
- Les pouvoirs de police administrative du maire face aux ERP face au juge : entre nécessité et proportionnalité
- Classement dans le grade hors classe : vigilance sur la conservation de l’ancienneté acquise
- Exclusion d’un établissement d’enseignement supérieur : le respect impératif des garanties procédurales
- Figaro TV – harcèlement scolaire
- Figaro TV – intervention sur le droit du harcèlement scolaire
- Régulation médicale du SAMU : l’interrogatoire, un acte médical à part entière
- Dignité de la personne humaine : Me Antoine Fouret répond au Parisien
- La force des dernières volontés : Quand le droit funéraire corrige le temps
- Formation à distance et contrôle administratif : rigueur sur la réalité des formations, souplesse sur les dépenses sociales
- Dignité humaine et conditions de détention : la responsabilité de l’État réaffirmée
- Les « Gang Bang » ne portent atteinte ni à la dignité de la personne humaine, ni à la moralité publique