La procédure disciplinaire en cas d’accusation de fraude commise lors du baccalauréat est organisée par le code de l’éducation. Il s’agit . . .
Author: Louis le Foyer de Costil
Le gouvernement vient dans le cadre d’un “Plan de lutte contre les violences scolaires” de faire évoluer la procédure disciplinaire dans les . . .
La loi n° 2018-166 du 8 mars 2018 relative à l’orientation et à la réussite des étudiants (loi ORE) a créé le désormais fameux . . .
Le Conseil d’Etat a rendu cet été une intéressante décision sur l’enseignement du génocide des Arméniens en classe d’histoire. . . .
Le tribunal administratif de Versailles a précisé les obligations du Maire d’une commune en matière d’inscription à l’école primaire et . . .