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10 Juin 2026 L’école est-elle tenue de respecter les décisions judiciaires relatives à la garde ? Droit de l'éducation
10 Juin 202610 Juin 2026 Le juge aux affaires familiales peut-il imposer l’école de l’enfant ? Droit de l'éducation
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9 Juin 20269 Juin 2026 L’établissement est-il responsable des violences entre élèves ? discipline / Droit de l'éducation / Enseignement public / Enseignement secondaire
9 Juin 20269 Juin 2026 Les fouilles de sacs sont-elles légales dans un établissement scolaire ? Droit de l'éducation
9 Juin 20269 Juin 2026 L’enseignant peut-il confisquer le téléphone de mon enfant ? discipline / Droit de l'éducation / Enseignement public / Enseignement secondaire
9 Juin 20269 Juin 2026 Peut-on inscrire son enfant dans une école sans l’accord du co-parent ? Droit de l'éducation / Enseignement secondaire / Primaire
